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Réduction et Crédit d'impôts
Chez Equanidomi, tous nos bénéficiaires bénéficient d’une déduction fiscale (réduction ou crédit d’impôt) de 50%* des sommes versées pour leurs prestations réalisées chez eux.
Ci-dessous une liste de questions/réponses fréquemment posées par nos bénéficiaires.
Qu'est ce que l'avantage fiscal ?
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12000 € par an.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant, etc.*
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
- Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
- L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
- Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
*selon l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
Puis-je bénéficier de la déduction fiscale ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout le monde peut bénéficier de la déduction d’impôts même si vous n’en payez pas et quelque soit votre situation ! Que vous soyez actifs ou inactifs (retraité, étudiants sans emploi) vous bénéficiez d’un crédit d’impôt et cela grâce à la loi finance du 22 décembre 2016. Cela prend la forme d’un chèque de remboursement du Trésor Public. Cela signifie que tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées pour des prestations de services à la personne.
Attention : La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.
Comment cela se passe-t-il depuis la mise en place du prélèvement à la source ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :
- Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60% de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
- Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.
Nos prestations ouvrent-elles droit à ce crédit d'impôts ?
Toutes nos prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Que dois-je faire pour en bénéficier ?
À chaque début d’année, nous nous chargeons de vous envoyer une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
